J.O. 68 du 21 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0300093K
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 9 janvier 2003 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1° M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. »
« 4° M. Patrice Davost, directeur des services judiciaires. »